Code du service national - Article R*111-17-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f2fb6a0-dd11-4a5e-b0c2-35f214a21df7
- Début de validité
- 3 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006557019/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006557019/article-r111-17-1/versions/5f2fb6a0-dd11-4a5e-b0c2-35f214a21df7/
Sommaire du texte
Texte
Dans les îles Wallis et Futuna les fonctions dévolues aux maires sont exercées par les chefs de circonscription administrative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 71-424 1971-06-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-446 du 29 mars 2002 - art. 11 () JORF 3 avril 2002
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 11