Code du service national - Article R111-16-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73bc5710-50cc-4706-8651-31e9a665489d
- Début de validité
- 31 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042173177/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042173177/article-r111-16-2/versions/73bc5710-50cc-4706-8651-31e9a665489d/
Sommaire du texte
Texte
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 12