Code du service national - Article R111-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e62c527f-94b7-419f-8104-9cdad8767d1c
- Début de validité
- 31 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042174567/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042174567/article-r111-17/versions/e62c527f-94b7-419f-8104-9cdad8767d1c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020, sous réserve des dérogations figurant aux articles R. 111-17-2 à R. 111-17-5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-424 du 10 juin 1971
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 12 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article R*111-17-2