Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 9

La sous-direction des systèmes d'information et de communication est chargée pour la direction :

- de la conception générale et du pilotage des systèmes d'information et de communication ;

- de la conduite et de la mise en oeuvre de l'ensemble des systèmes informatiques et réseaux de télécommunications ;

- de mener les études et le développement des applications nécessaires à la mission opérationnelle, à la gestion des ressources et à l'aide au commandement ainsi que d'assurer la formation informatique et bureautique des utilisateurs ;

- de l'élaboration et de la mise en place des moyens et des procédures de sécurité des systèmes d'information ainsi que de veiller à la qualité des produits informatiques et d'assurer la conformité des systèmes avec la législation en vigueur.