Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84a41cba-026c-4cc3-9e6d-eb7d42ff0b4d
- Début de validité
- 30 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560768/2001-11-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560768/article-12/versions/84a41cba-026c-4cc3-9e6d-eb7d42ff0b4d/
Sommaire du texte
Texte
Les organismes extérieurs comprennent :
- des postes de protection et de sécurité de la défense spécialisés ou placés auprès des états-majors, directions et services, des commandants de région terre, de régions maritimes et aériennes, du commandement d'arrondissement militaire de Cherbourg, du commandant de la marine à Paris ainsi que des commandants des forces stationnées hors de métropole ;
- des détachements et antennes chargés de la recherche du renseignement dans des zones déterminées ou au profit d'organismes particuliers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1126 2001-11-29