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Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 novembre 2001
Fin de vigueur
7 février 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d33dcba8-6e1f-4db6-9816-72e81ab10129
Début de validité
30 novembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560754/2001-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560754/article-3/versions/d33dcba8-6e1f-4db6-9816-72e81ab10129/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'organisme d'administration centrale comprend :

- la sous-direction du renseignement ;

- la sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements ;

- la sous-direction recherche ;

- la sous-direction des ressources humaines ;

- la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

- la sous-direction de l'administration et de la logistique.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur ;

- le bureau de liaison chargé des relations avec la gendarmerie nationale ;

- le bureau de la prospective et des études générales.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 novembre 2001 Version 3 — MODIFIE
  2. 7 février 2007 Version 3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1126 2001-11-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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