Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d33dcba8-6e1f-4db6-9816-72e81ab10129
- Début de validité
- 30 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560754/2001-11-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560754/article-3/versions/d33dcba8-6e1f-4db6-9816-72e81ab10129/
Sommaire du texte
Texte
L'organisme d'administration centrale comprend :
- la sous-direction du renseignement ;
- la sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements ;
- la sous-direction recherche ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
- la sous-direction de l'administration et de la logistique.
En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec la gendarmerie nationale ;
- le bureau de la prospective et des études générales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1126 2001-11-29