Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2225b942-7167-4207-bb8a-9a5278daeb81
- Début de validité
- 30 novembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006560762/2001-11-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006560762/article-8/versions/2225b942-7167-4207-bb8a-9a5278daeb81/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des ressources humaines est chargée :
- d'élaborer la politique des ressources humaines selon les orientations de la direction de la fonction militaire et du personnel civil et en liaison avec elle d'en assurer la mise en oeuvre ;
- d'assurer l'administration du personnel civil et militaire mis à disposition par les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- de définir et de conduire les actions de formation spécifiques du personnel de la direction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-1126 2001-11-29