Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edc60bdf-aa67-4fd2-8d09-13f137893e57
- Début de validité
- 1 janvier 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561483/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561483/article-2/versions/edc60bdf-aa67-4fd2-8d09-13f137893e57/
Sommaire du texte
Texte
Les effets et articles accessoires d'uniforme visés au premier alinéa de l'article 1er et dont la possession est obligatoire constituent le vestiaire réglementaire des agents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-527 du 3 avril 1978 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-527 du 3 avril 1978 - art. 4 (V)