Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21e6a3ed-c799-42b8-940c-a328b585c628
- Début de validité
- 1 janvier 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561484/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561484/article-3/versions/21e6a3ed-c799-42b8-940c-a328b585c628/
Sommaire du texte
Texte
La composition du vestiaire réglementaire, la nomenclature des effets spéciaux fournis gratuitement et la liste des effets et articles dont la possession est facultative sont fixées par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-527 du 3 avril 1978 - art. 6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6