Décret n°78-527 du 3 avril 1978 relatif à l'habillement des personnels des services déconcentrés de la marine marchande. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fa0dfbe-e77c-41cf-897f-ae9d64429c85
- Début de validité
- 1 janvier 1977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561486/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561486/article-5/versions/1fa0dfbe-e77c-41cf-897f-ae9d64429c85/
Sommaire du texte
Texte
L'achat, l'entretien et le renouvellement des chaussures sont assurés au moyen de l'indemnité de petit équipement prévue par la réglementation en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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