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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.
  4. TITRE II : Dispositions transitoires
  5. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
  6. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs.
  7. Article 34

Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 1984

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2545a8e-156e-4ceb-bc6f-4038a492feba
Début de validité
28 décembre 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561548/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561548/article-34/versions/a2545a8e-156e-4ceb-bc6f-4038a492feba/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  3. TITRE II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. Consulter cette section
        1. Article 30
        2. Article 31
        3. Article 32
        4. Article 33
        5. Article 34
        6. Article 35
  4. Article 68
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Dispositions permanentes Consulter cette section

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  3. TITRE II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels Consulter cette section
      1. Section I : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. Consulter cette section
        1. Article 30
        2. Article 31
        3. Article 32
        4. Article 33
        5. Article 34
        6. Article 35
  4. Article 68
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :


CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grades

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Maîtres

de recherche

contractuels



Directeurs

de recherche

de 2e classe

6e échelon
6e échelon Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 décembre 1984 Version 34 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1996 - art. 3 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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