Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a7c9eff-88cb-45be-91a0-f00d1e5cfe83
- Début de validité
- 28 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561549/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561549/article-35/versions/5a7c9eff-88cb-45be-91a0-f00d1e5cfe83/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
|
CATEGORIE d'origine |
CORPS et grades d'intégration |
ANCIENNETE dans le nouvel échelon |
|
Directeur de recherche de classe normale |
Directeur de recherche de 1re classe |
|
| 3e échelon | 3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
| 2e échelon |
2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue |
|
Directeur de recherche de classe exceptionnelle |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle |
|
| 2e échelon | 2e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1996 - art. 3 (V)