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  3. Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
  4. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
  5. Article 4

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6071eb00-3552-4485-b49e-2b1067797f51
Début de validité
1 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561626/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561626/article-4/versions/6071eb00-3552-4485-b49e-2b1067797f51/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
  3. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Discipline Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
  3. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE V : Discipline Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VI : Dispositions diverses Consulter cette section

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  8. Article 24
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les professeurs d'éducation physique et sportive participent aux actions d'éducation, principalement en assurant l'enseignement de leur discipline dans les établissements du second degré, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements de formation du ministère de l'éducation nationale. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent exercer une mission de conseiller auprès des maîtres du premier degré. Ils participent à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs.

Notes


Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 80-627 du 4 août 1980 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 1989 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2007 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5-7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-129 du 16 février 2000 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 16 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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