Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique. - Article 9
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — fb3436dc-850e-45c8-a17f-3f493fb7150c
- Début de validité
- 1 octobre 1949
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006561701/2000-06-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006561701/article-9/versions/fb3436dc-850e-45c8-a17f-3f493fb7150c/
Sommaire du texte
Texte
Le maximum de service d'un instituteur qui donne tout son enseignement dans une école nationale professionnelle, un collège technique ou un établissement assimilé est celui fixé pour les professeurs et chargés d'enseignement aux articles 1er et 4 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible