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Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 34

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Version historique — b2521edb-ef9c-4452-a5d2-46179d7fc497
Début de validité
31 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562078/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562078/article-34/versions/b2521edb-ef9c-4452-a5d2-46179d7fc497/
Sommaire du texte

Le classement lors de la nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité.

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