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Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Article 1

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Mise à jour en retard — 0bf1afc2-4c61-4d88-b56c-fd7b1efe8836
Début de validité
14 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562356/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562356/article-1/versions/0bf1afc2-4c61-4d88-b56c-fd7b1efe8836/
Sommaire du texte

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les fonctionnaires nommés dans ces emplois remplissent les fonctions définies par le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.


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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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