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Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Article 6

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Mise à jour en retard — 5d54c495-fd60-4eb1-9ca6-987bae8e0e42
Début de validité
14 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562366/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562366/article-6/versions/5d54c495-fd60-4eb1-9ca6-987bae8e0e42/
Sommaire du texte

Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.


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  1. Version 6 — MODIFIE
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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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