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Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 38f1433c-1e05-427b-a9c1-80b53a23824d
Début de validité
14 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562362/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562362/article-4/versions/38f1433c-1e05-427b-a9c1-80b53a23824d/
Sommaire du texte

L'emploi de directeur régional comporte six échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindre l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à trois ans pour le 5e.
Peuvent seuls accéder au 6e échelon prévu au premier alinéa les directeurs régionaux occupant des emplois classés en 1re catégorie ou hors catégorie par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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