Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique. - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acf5562a-468d-4a6f-9123-b4e8c7446a2f
- Début de validité
- 29 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562837/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562837/article-34/versions/acf5562a-468d-4a6f-9123-b4e8c7446a2f/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs de recherches de classe normale et de classe exceptionnelle sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :
|
CATEGORIE d'origine |
CORPS et grade d'intégration |
ANCIENNETE dans le nouvel échelon |
|
Directeurs de recherches |
Directeurs de recherche |
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|
Classe exceptionnelle |
Classe exceptionnelle |
|
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2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
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1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
|
Classe normale |
1re classe |
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|
3e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise maintenue |
|
2e échelon |
2e échelon |
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53 |
|
1er échelon |
1er échelon |
Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 39 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39