Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique. - Article 35

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Version: Mise à jour en retard — 8763878b-7772-44a8-95ee-418c9fe93d77
Début de validité: 29 décembre 1984
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562838/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562838/article-35/versions/8763878b-7772-44a8-95ee-418c9fe93d77/

Sommaire du texte

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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1. CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
  Consulter cette section
  1. Article 31
  2. Article 32
  3. Article 33
  4. Article 34
  5. Article 35
  6. Article 36
  7. Article 37
  8. Article 38
  9. Article 39
2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
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3. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires
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Article 76

Sommaire

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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1. CHAPITRE Ier : Dispositions concernant l'intégration des agents ayant déjà qualité de fonctionnaire de l'INRA.
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  1. Article 31
  2. Article 32
  3. Article 33
  4. Article 34
  5. Article 35
  6. Article 36
  7. Article 37
  8. Article 38
  9. Article 39
2. CHAPITRE II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
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3. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires
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Article 76

Les maîtres de recherches sont classés dans le corps des directeurs de recherche dans les conditions suivantes :

CATEGORIE d'origine	CORPS et grade d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Maîtres de recherches	Directeurs de recherche de 2e classe
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 2/3
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise reprise dans la limite de 5/7

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