Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique. - Article 47
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2830a4d7-8486-401f-8b9f-98be70e7be31
- Début de validité
- 29 décembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562852/article-47/versions/2830a4d7-8486-401f-8b9f-98be70e7be31/
Sommaire du texte
Texte
Les chercheurs contractuels qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen professionnel sont nommés dans les corps de directeurs de recherches ou de chargés de recherches conformément au tableau ci-après :
|
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Chercheur contractuel assimilé à maître de recherches |
Directeur de recherche de 2e classe |
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Chercheur contractuel assimilé à chargé de recherches de 1re classe et chargé de recherches de 2e classe |
Chargé de recherche de 1re classe |
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Chercheur contractuel assimilé à assistant |
Chargé de recherche de 2e classe |
Ils sont classés dans leur nouveau corps dans les conditions fixées aux articles 35, 36 et 37 ci-dessus, compte tenu de l'échelon détenu dans leur catégorie d'origine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 35 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 36 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 37 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 1987 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 1987 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1987 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1989 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 1989 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1996 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 1996 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2