Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens. - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d1a9bd9-a27f-45df-967d-391999905c66
- Début de validité
- 15 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562975/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562975/article-8/versions/6d1a9bd9-a27f-45df-967d-391999905c66/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges n'ont pas été pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont pourvus par voie de tirage au sort parmi les personnels éligibles appartenant à cette catégorie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 1996 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2011 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 10 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10