Décret n°86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61552c4e-155a-4a50-9402-36006fe4c380
- Début de validité
- 15 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006562981/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006562981/article-13/versions/61552c4e-155a-4a50-9402-36006fe4c380/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 23 mai 1977 relatif au Conseil des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe est abrogé.
Les termes de : "Conseil national des astronomes et physiciens" sont substitués à ceux de : "Conseil des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe" dans tous les textes où figurent ces derniers termes.
Toutefois, le Conseil des observatoires astronomiques et des instituts et observatoires de physique du globe constitué à la date de publication du présent décret exerce les attributions du Conseil national des astronomes et physiciens pendant le délai nécessaire à la mise en place de ce conseil et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 1986.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1253 du 30 décembre 1983 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Décret 1977-05-23 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1