Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bccc8e25-cd65-4ca9-b848-47c6bc79c661
- Début de validité
- 1 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563121/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563121/article-1/versions/bccc8e25-cd65-4ca9-b848-47c6bc79c661/
Sommaire du texte
Texte
Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
Cette bonification est fonction du groupe dans lequel est classée l'école considérée en application du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-52 1987-02-02 art. 1 JORF 3 février 1987 en vigueur le 1er septembre 1987
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-121 1989-02-24 art. 1 JORF 26 février 1989 rectificatif JORF 22 avril 1989
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-111 1991-01-24 art. 1, art. 2 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-52 1983-01-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-122 1989-02-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE III (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III