Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 095c8846-1412-4e0a-8610-bc9f21083371
- Début de validité
- 1 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563122/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563122/article-2/versions/095c8846-1412-4e0a-8610-bc9f21083371/
Sommaire du texte
Texte
Les instituteurs qui remplissent les conditions définies par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et du ministre chargé du budget, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-111 1991-01-24 art. 1 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 16-1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE II (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-89 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-89