Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 892eccce-eff5-4337-8a7d-7c34b7ac76ed
- Début de validité
- 1 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563123/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563123/article-3/versions/892eccce-eff5-4337-8a7d-7c34b7ac76ed/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit :
- Premier groupe : 3 points majorés ;
- Deuxième groupe : 16 points majorés ;
- Troisième groupe : 30 points majorés ;
- Quatrième groupe : 40 points majorés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-52 1987-02-02 art. 2 JORF 3 février 1987 en vigueur le 1er septembre 1987
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-641 1988-04-28 art. 1 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er septembre 1988
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-111 1991-01-24 art. 1 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1035 du 28 novembre 1994 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1035 du 28 novembre 1994 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE III (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III