Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération. - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8d90329-361a-4cf7-96ea-b8d4971c167a
- Début de validité
- 30 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563332/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563332/article-20/versions/d8d90329-361a-4cf7-96ea-b8d4971c167a/
Sommaire du texte
Texte
A la fin de chaque exercice l'agent comptable établit le compte financier de l'établissement, ou du groupement d'établissements, et y annexe les copies de toutes les pièces justificatives originales. Ces copies sont certifiées conformes par le chef de poste consulaire territorialement compétent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 76-832 1976-08-24 annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22