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Décret n°76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération. - Article 17

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Mise à jour en retard — 2b4c3fbe-ac34-45da-8519-903d9a90a1ee
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046799876/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046799876/article-17/versions/2b4c3fbe-ac34-45da-8519-903d9a90a1ee/
Sommaire du texte

L'agent comptable, avant d'être installé dans son poste, prête serment dans les conditions fixées à l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Le montant de son indemnité de maniement des fonds est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget.

Notes

Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.

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