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  3. Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988 relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt
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Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988 relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 1997

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58f40460-a88b-43d8-9529-054e9206e512
Début de validité
3 avril 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006563531/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006563531/article-4/versions/58f40460-a88b-43d8-9529-054e9206e512/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8
  10. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8
  10. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'étiquetage des laits fermentés comporte, outre les mentions prévues par les articles R. 112-6 à R. 112-31 du code de la consommation susvisé :

- en complément de la dénomination de vente, l'indication de l'espèce animale ou des espèces animales dont le lait provient, dès lors qu'il ne s'agit pas de lait de vache ;

- la mention "conservation à..." suivie de l'indication de la température à respecter ;

- la mention "maigre" faisant suite à la dénomination de vente si la teneur en matière grasse du produit, calculée sur la partie lactée, est inférieure à 1 p. 100 en poids ;

- suivant le cas, la mention "sucré" ou le nom de la matière aromatique utilisée si le lait fermenté est sucré ou aromatisé ;

- en cas d'adjonction d'un ou plusieurs des ingrédients prévus à l'article 3, la mention de cet ou de ces ingrédients doit être jointe à la dénomination de vente ;

L'étiquetage des laits fermentés peut comporter la mention "gras", accompagnant la dénomination de vente, si la teneur en matière grasse, calculée sur la partie lactée, est au moins égale à 3 p. 100 en poids.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1988 Version 4 — MODIFIE
  2. 3 avril 1997 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997

Citations

  • CITATION Code de la consommation R112-6 à R112-31

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 - art. 14 (V)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 - art. 2 (M)
  • TXT_SOURCE Décret 1924-03-25 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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