Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67b67a1d-b059-4eaa-a397-ca8406100c6e
- Début de validité
- 3 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006565568/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006565568/article-9/versions/67b67a1d-b059-4eaa-a397-ca8406100c6e/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2° de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-484 du 30 mai 2000 - art. 5 () JORF 3 juin 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5