Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance.
  4. Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie.
  5. Article 4

Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 portant statut particulier des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie des établissements nationaux de bienfaisance. - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 janvier 1972

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b1c9860-49fd-43fb-bf5b-ca1adceb9f38
Début de validité
9 janvier 1972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566686/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566686/article-4/versions/8b1c9860-49fd-43fb-bf5b-ca1adceb9f38/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Dispositions communes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Dispositions spéciales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : Dispositions concernant les retraites. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : Personnels d'encadrement des services de pharmacie, de laboratoire, de radiologie et de physiothérapie. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  3. Titre II : Personnels d'exécution des services de pharmacie et de laboratoire. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre III : Dispositions communes. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : Dispositions spéciales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : Dispositions concernant les retraites. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les préparateurs en pharmacie sont recrutés par la voie de deux concours sur épreuves dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.

Le premier concours est ouvert aux candidats âgés de vingt et un ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires du brevet professionnel prévu à l'article L. 582 du code de la santé publique.

Un deuxième concours est ouvert aux préparateurs en pharmacie contractuels âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et ayant accompli au moins cinq années de services en cette qualité dans les établissements nationaux de bienfaisance et dans les hôpitaux psychiatriques autonomes, appréciées au 31 décembre de l'année du concours.

Les emplois mis aux concours qui ne seraient pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 janvier 1972 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 13 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-1149 du 17 décembre 1971 - art. 14 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-978 du 16 octobre 1973 - art. 5 (V)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données