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  3. Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.
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  5. Article 23

Décret n°69-795 du 7 août 1969 fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale. - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 1969

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1831c177-4cb9-49ab-8c07-f899d4b01675
Début de validité
15 août 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006566847/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006566847/article-23/versions/1831c177-4cb9-49ab-8c07-f899d4b01675/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
  5. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 18
    5. Article 19
    6. Article 20
    7. Article 21
    8. Article 22
    9. Article 23
    10. Article 24
  5. Article 25
  1. Texte
  2. Historique
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Texte

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'ASSIMILATION

Prote principal adjoint :

Prote principal :

2e échelon après 2 ans 6 mois

2e échelon.

2e échelon avant 2 ans 6 mois

1er échelon.

1er échelon

1er échelon.

Prote :

Prote :

Classe exceptionnelle

4e échelon

Classe normale

3e échelon, après 6 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, après 6 ans 6 mois et 25 ans 6 mois de services pris en compte pour la retraite

4e échelon

3e échelon, avant 6 ans 6 mois

3e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Prote adjoint :

Sous-prote :

7eéchelon

Sous-prote :

6e échelon, après 5 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon, avant 5 ans 6 mois

6e échelon

Chef mécanicien :

Chef mécanicien :

Classe exceptionnelle

7e échelon

Classe normale :

6e échelon, après 5 ans 6 mois

7e échelon

6e échelon, avant 5 ans 6 mois

6e échelon

5e échelon, après 2 ans 6 mois

6e échelon

5e échelon, avant 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon, après 2 ans 6 mois

5e échelon

4e échelon, avant 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, après 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon, après 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon, avant 2 ans 6 mois

2e échelon

1er échelon, après 2 ans 6 mois

2e échelon

1er échelon, avant 2 ans 6 mois

1er échelon

Correcteur principal :

Correcteur principal :

Classe exceptionnelle :

4e échelon

Correcteur :

Classe exceptionnelle :

2e échelon

5e échelon

1er échelon

4e échelon

Classe normale :

3e échelon, après 2 ans 6 mois

4e échelon

3e échelon, avant 2 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon

2e échelon


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 août 1969 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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