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Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 2

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Version historique — a731bc3e-9b3a-4728-8fd8-94737f7488d0
Début de validité
29 août 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569232/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569232/article-2/versions/a731bc3e-9b3a-4728-8fd8-94737f7488d0/
Sommaire du texte

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public d'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration centrale.

1° Dans leurs fonctions de direction d'établissement, ils occupent les emplois suivants :

Proviseur de lycée ;

Proviseur de lycée professionnel ;

Principal de collège ;

Proviseur adjoint de lycée ;

Proviseur adjoint de lycée professionnel ;

Principal adjoint de collège.

2° Les personnels de direction peuvent en outre être appelés à occuper les emplois suivants :

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ;

Directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) ;

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;

Directeur et directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance ;

Directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres ;

Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;

Proviseur vie scolaire.

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