Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement. - Article 5

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 1207f9f6-e99a-48ec-99b6-e07eaf380273
Début de validité: 9 juillet 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une prime de risques.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 4 (Ab)