Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement. - Article 11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d38c54e4-eeee-4a72-8dbd-a4bf21636f3f
- Début de validité
- 9 juillet 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006569820/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006569820/article-11/versions/d38c54e4-eeee-4a72-8dbd-a4bf21636f3f/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps de techniciens et agents techniques des parcs nationaux et le décret n° 87-350 du 26 mai 1987 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-350 du 26 mai 1987
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-350 du 26 mai 1987 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-535 du 9 juillet 1987
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 - art. 2-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-350 1987-05-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 87-535 1987-07-09
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-350 du 26 mai 1987 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1