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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.
  4. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
  5. Article 11

Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation. - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0658d099-426a-4b39-b3e0-57817436309f
Début de validité
1 septembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006571696/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006571696/article-11/versions/0658d099-426a-4b39-b3e0-57817436309f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  8. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES. Consulter cette section

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  7. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  8. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Conseillers d'éducation

Conseillers principaux d'éducation de classe normale

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2002 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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