Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation. - Article 13

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Début de validité: 1 septembre 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 - art. 1 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 2-1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 4 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 5 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 - art. 5-1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-748 du 28 août 1987 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-857 du 25 septembre 1990 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-468 du 14 mai 1991 - art. 1 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1