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  8. Article L111-1

Code de l'organisation judiciaire - Article L111-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juin 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7755c225-57d8-40b5-84bd-c76550ba3af8
Début de validité
9 juin 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006572056/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006572056/article-l111-1/versions/7755c225-57d8-40b5-84bd-c76550ba3af8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Article L111-1
          2. Article L111-2
          3. Article L111-3
          4. Article L111-4
          5. Article L111-5
          6. Article L111-6
          7. Article L111-7
          8. Article L111-8
          9. Article L111-9
          10. Article L111-9
          11. Article L111-10
          12. Article L111-11
          13. Article L111-12
          14. Article L111-12
          15. Article L111-12-1
          16. Article L111-13
          17. Article L111-13
          18. Article L111-14
      2. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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      3. TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
      4. TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ Consulter cette section

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    3. LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Article L111-1
          2. Article L111-2
          3. Article L111-3
          4. Article L111-4
          5. Article L111-5
          6. Article L111-6
          7. Article L111-7
          8. Article L111-8
          9. Article L111-9
          10. Article L111-9
          11. Article L111-10
          12. Article L111-11
          13. Article L111-12
          14. Article L111-12
          15. Article L111-12-1
          16. Article L111-13
          17. Article L111-13
          18. Article L111-14
      2. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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      3. TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
      4. TITRE IV : RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ Consulter cette section

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    3. LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION Consulter cette section

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    5. LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, À LA POLYNÉSIE FRANCAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les juridictions judiciaires rendent leurs décisions au nom du peuple français.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juin 2006 Version L111-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L111-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-673 2006-06-08 JORF 9 juin 2006
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 9 juin 2006

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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