Décret n°92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26a4fa8f-08b7-4833-9894-e16262c6fdf7
- Début de validité
- 10 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006574432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006574432/article-11/versions/26a4fa8f-08b7-4833-9894-e16262c6fdf7/
Sommaire du texte
Texte
(alinéas modificateurs)
Les arrêtés pris en vertu des dispositions des articles 1er à 9 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 demeurent en vigueur.
Notes
Décret 2007-766 du 10 mai 2007 art. 4 :
Dispositions abrogées en tant qu'elles concernent les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 9 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 11 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-138 1973-02-12 art. 1 à 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16