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Code de procédure pénale - Article 327

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Version
Mise à jour en retard — f098e60f-dc0f-487f-871b-5d5030cd76fb
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576216/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576216/article-327/versions/f098e60f-dc0f-487f-871b-5d5030cd76fb/
Sommaire du texte

Le président invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi, ainsi que, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée.

Il invite le greffier à procéder à cette lecture.

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