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Code de procédure pénale - Article 346

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Version
Mise à jour en retard — 919e00c8-f31b-4500-9e63-4523719daa04
Début de validité
2 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576279/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576279/article-346/versions/919e00c8-f31b-4500-9e63-4523719daa04/
Sommaire du texte

Une fois l'instruction à l'audience terminée la partie civile ou son avocat est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions.

L'accusé et son avocat présentent leur défense.

La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

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  • SPEC_APPLI Ordonnance 1958-12-22 art. 18 — Référence sans identifiant DILA

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