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Code de procédure pénale - Article 434

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Version
Mise à jour en retard — f29554c7-4f76-4a05-a962-c70b5c0bc508
Début de validité
2 septembre 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006576566/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006576566/article-434/versions/f29554c7-4f76-4a05-a962-c70b5c0bc508/
Sommaire du texte

Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166,168 et 169.



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