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Code de procédure pénale - Article 868

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Mise à jour en retard — f91fc7d3-6be8-4a22-9861-8f6c3aae3222
Début de validité
13 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006578747/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006578747/article-868/versions/f91fc7d3-6be8-4a22-9861-8f6c3aae3222/
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Les personnes visées à l'article 714 peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

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