Code rural et de la pêche maritime - Article L751-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1f2f744-f6a5-4b7f-85f9-4496ec69615e
- Début de validité
- 19 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585744/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585744/article-l751-7/versions/b1f2f744-f6a5-4b7f-85f9-4496ec69615e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural ancien - art. 1170 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-550 2000-06-15
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-804 du 18 juillet 2005 - art. 15 () JORF 19 juillet 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-698 du 15 juin 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-236 du 12 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1237 du 17 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1238 du 17 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 (V)
- CITATION Code rural - art. L751-14 (V)
- CITATION Code rural - art. L751-14-1 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-27 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D751-83-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 15