Code rural et de la pêche maritime - Article L751-14-1

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Version: Mise à jour en retard — 88b1e932-c32c-4d1c-931c-c03fe9b07178
Début de validité: 1 janvier 2008
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
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    Section 3 : Prestations.
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    Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
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    Section 5 : Organisation et financement
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Financement.
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    Article L751-12
    
    Article L751-13
    
    Article L751-13-1
    
    Article L751-14
    
    Article L751-14-1
    
    Article L751-15
    
    LEGIARTI000053282392
    
    Article L751-16
    
    Article L751-16
    
    Article L751-17
    
    Article L751-17
    
    Article L751-21
    
    Article L751-21
    
    Article L751-22
    
    Article L751-23
    
    Article L751-24
    
    Article L751-24
    
    Article L751-25
    
    Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
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    Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
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    Section 8 : Prévention.
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
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    Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Partie réglementaire
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
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2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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3. Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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4. Livre III : Exploitation agricole
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5. Livre IV : Baux ruraux
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6. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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7. Livre VI : Production et marchés
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8. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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    Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
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    Section 1 : Champ d'application
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    Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.
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    Section 3 : Prestations.
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    Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.
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    Section 5 : Organisation et financement
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Financement.
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    Article L751-13-1
    
    Article L751-14
    
    Article L751-14-1
    
    Article L751-15
    
    LEGIARTI000053282392
    
    Article L751-16
    
    Article L751-16
    
    Article L751-17
    
    Article L751-17
    
    Article L751-21
    
    Article L751-21
    
    Article L751-22
    
    Article L751-23
    
    Article L751-24
    
    Article L751-24
    
    Article L751-25
    
    Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
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    Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.
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    Section 8 : Prévention.
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
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    Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
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    Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
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  8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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10. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, tels que définis aux articles L. 751-6 et L. 751-7 et imputables au service du salarié dans la réserve sanitaire définie au chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique, est mis en totalité à la charge de l'Etat, selon des modalités définies par décret.