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Code rural et de la pêche maritime - Article L751-39

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Version
Mise à jour en retard — 48e06fb2-8dd5-4011-bfe1-ac2f62e2cb98
Début de validité
1 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006585814/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006585814/article-l751-39/versions/48e06fb2-8dd5-4011-bfe1-ac2f62e2cb98/
Sommaire du texte

Pour permettre à l'entreprise de travail temporaire de s'acquitter des obligations mises à sa charge par les articles L. 751-26 et L. 751-27 en cas d'accident du travail agricole, l'utilisateur ou le chef de l'entreprise utilisatrice doit déclarer à l'entreprise de travail temporaire tout accident dont il a eu connaissance et qui a atteint un salarié mis à sa disposition par ladite entreprise de travail temporaire.

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  1. Version L751-39 — MODIFIE
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