Code rural et de la pêche maritime - Article L810-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2fd22eb-764f-4570-9af3-cd66e069f24a
- Début de validité
- 24 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006586120/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006586120/article-l810-1/versions/f2fd22eb-764f-4570-9af3-cd66e069f24a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 28
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 93-935 1993-07-22
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 84 () JORF 24 avril 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-79 du 12 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 2026 (V)
- CITATION Code rural - art. L844-1 (V)
- CITATION Code rural - art. L845-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L843-2 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 84