Code rural et de la pêche maritime - Article R133-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80902fee-2c2f-47c2-94fc-808acbfc23ab
- Début de validité
- 5 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006587359/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006587359/article-r133-4/versions/80902fee-2c2f-47c2-94fc-808acbfc23ab/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau élit en son sein parmi ceux de ses membres prévus au a et au b de l'article R. 133-3 le président, qui est chargé de l'exécution de ses délibérations.
Il élit également en son sein le vice-président et le secrétaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1417 du 31 décembre 1986 - art. 20 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1290 1992-12-11
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - art. 84 () JORF 5 mai 2006
Citations
- CITATION Code rural - art. R133-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 20
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 84
Citations
- CITATION Article R133-3
- CITATION Article R133-3
- CITATION Article R133-3
- CITATION Article R133-3
- CITATION Article R133-3