Code rural et de la pêche maritime - Article R524-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67d9e1a9-327c-45df-8ba4-ff45a42ae096
- Début de validité
- 14 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006592883/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006592883/article-r524-2/versions/67d9e1a9-327c-45df-8ba4-ff45a42ae096/
Sommaire du texte
Texte
Les administrateurs sont nommés pour deux, trois ou quatre ans et renouvelables par moitié, tiers ou quart tous les ans ; les statuts fixent la durée de leur mandat et le rythme de leur renouvellement.
Les premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté.
Tout membre du conseil d'administration peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-277 1981-03-18
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1218 du 10 août 2007 - art. 4 () JORF 14 août 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 4