Code rural et de la pêche maritime - Article R641-65
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac64ef1c-9fdd-42f9-b4a9-d49ced6ea5fd
- Début de validité
- 7 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 23h41 — ec020578-4f6b-4648-b004-6858268de696
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006595114/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006595114/article-r641-65/versions/ac64ef1c-9fdd-42f9-b4a9-d49ced6ea5fd/
Sommaire du texte
Texte
La liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le ministre chargé de l'agriculture au Journal officiel de la République française. Elle précise les références du détenteur, de l'organisme certificateur, la dénomination ou les dénominations de vente du produit, les exigences correspondantes, les recommandations choisies et, le cas échéant, le mode de présentation de la caractéristique certifiée du produit, prévu par l'article R. 641-60, assorti de sa durée.
La liste des certifications enregistrées est tenue à jour sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-851 2003-09-01
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2008 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. R641-60 (V)
- CITATION Code rural - art. R641-65-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
Citations
- CITATION Article R641-60
- CITATION Article R641-60
- CITATION Article R641-60